Conditions d'utilisations

ELISA.DEV est une SASU au capital de 1 euro, inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIRET : 98448488100029, et ayant pour code APE 6201Z.

ELISA.DEV dont le siège est au 3 Avenue Saint-François de Sales, 74200 Thonon-Les-Bains (France) (ci-après « ELISA.DEV », « Nous », « Notre » ou « Nos ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur »,« Vous », « Votre » ou « Vos ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site(s) », en particulier www.elisadev.com) et l’utilisation des services qu’ils contiennent. Dans le cadre de Votre visite des Sites et de l’utilisation des Services, ELISA.DEV peut collecter un certain nombre de données Vous concernant.

Le responsable de la publication est M. Joachim IFERGAN, gérant de la société, joignable par le biais du formulaire de contact de ce site ou par téléphone au (+33) 6 50 72 31 32.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder aux Sites et aux Services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque Vous utilisez les Sites ou utilisez le Service, ELISA.DEV collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations Vous concernant, ainsi que les choix dont Vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant aux Sites et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par la Politique de confidentialité. 

1. Données pouvant être collectées

1.1 DONNÉES COMMUNIQUÉES PAR L’UTILISATEUR

Lorsque Vous Nous contactez, par courrier, courriel ou téléphone, Vous pouvez également partager Vos données personnelles.

1.2 DONNÉES RELATIVES À L’UTILISATION DES SITES ET SERVICES

Lorsque Vous naviguez sur Nos Sites ou lisez Nos courriels et que Vous interagissez avec ces derniers, ou que Vous utilisez certains Services, Nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant Vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels Vous cliquez, les pages ou le contenu que Vous visualisez, la durée de visualisation et d’autres informations et statistiques similaires concernant Vos interactions, comme les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web. Elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, les services Google).

1.3 DONNÉES PROVENANT D’UN RÉSEAU SOCIAL

Lorsque Vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec Nous, Nous pouvons recevoir toute donnée que Vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de Votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à Votre compte (par exemple, Votre nom, Votre adresse électronique, Votre sexe, Votre anniversaire, Votre ville de résidence, la photo de Votre profil, Votre identifiant d’utilisateur, Votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que Vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Nous recevons également des données sur Votre profil lorsque Vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée aux Sites ou que Vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont Nous recevons des données Vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager Vos données sur ces réseaux sociaux, Nous Vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.

1.4 DONNÉES DE PAIEMENT

En vue de payer tous les prix des Services, Vous Nous transmettez des données relatives à Votre moyen de paiement, y compris par carte de crédit (références bancaires, nom du titulaire du compte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.). Les paiements par carte de crédits peuvent être confiés à un tiers pour s’assurer du respect des normes applicables.

2. Buts d’utilisation des données

Cet article décrit les buts pour lesquels Nous traitons Vos données, ainsi que la base juridique sur laquelle reposent ces traitements. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les Utilisateurs.

2.1 FOURNITURE DES SERVICES

Nous utilisons Vos données pour fournir les Services, interagir avec Vous et répondre à Vos demandes. Dans ce cas, le traitement de Vos données est justifié par l’exécution du contrat.

2.2 MARKETING

Vos données sont traitées avec Votre consentement ou si la loi Nous le permet pour servir Nos intérêts légitimes de Vous contacter, en particulier si Vous êtes déjà client.

2.3 PERSONNALISATION

Nous utilisons Vos données pour analyser Vos préférences et Vos habitudes, personnaliser Votre expérience sur Nos Sites, ainsi qu’optimiser Nos Sites et Services pour Vous et Votre ordinateur. Nous pouvons également Vous proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux à Vos intérêts.

2.4 POURSUITE DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES

Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre Nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de Nos Sites et Services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que Nous pourrions recevoir, de Votre part ou de tierces personnes.

2.5 RESPECT DE NOS RESPONSABILITÉS LÉGALES OU RÈGLEMENTAIRES

Finalement, Nous utilisons Vos données afin de Nous acquitter de Nos obligations légales et règlementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.

3. Cookies

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de Vous identifier comme Utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type clics et de type parcours). Si Vous naviguez sur le Site en étant identifié, celles-ci peuvent être reliées aux données sauvegardées dans les cookies/ balises Web.

Nous utilisons les Cookies pour faciliter votre accès aux Services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du Site et des Services. Cela Nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.

Pour l’exploitation du Site ou des Services, Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des cookies ou des balises Web sur le Site. Ces entreprises Nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la Politique.

Vous pouvez désactiver les cookies par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur.

4. Partage et transmission des données à des tiers

4.1  SOUS-TRAITANCE

ELISA.DEV peut recourir à des sous-traitants et prestataires externes, en particulier des prestataires techniques dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Ainsi, ELISA.DEV peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir les Sites, faire de la publicité ou envoyer des messages pour Notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de Notre réseau, la capacité de réponse de Nos services et l’efficacité de Notre communication.

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de Vos données.

4.2  TRANSMISSION À DES TIERS

Si ELISA.DEV devait être acquis par une autre société ou fusionner avec une autre société, avec celle-ci, y compris dans le cadre d’une faillite, Nous pourrions alors partager Vos données avec ceux-ci.

Vos données personnelles pourraient également être transmises à des tiers partenaires de ELISA.DEV, ceci uniquement dans le cadre de l’utilisation et le support de nos services.

Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts, ou pour faire appliquer le Contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 18 mois à compter du moment où Vous Nous les avez communiquées ou de Votre dernière interaction avec Nous, à moins qu’une obligation légale ne Nous oblige à les conserver plus longtemps.

Si Vos données sont traitées exclusivement sur la base d’un consentement, Nous pouvons traiter Vos données pendant une courte période après le retrait de votre consentement (pour donner suite à Votre demande) et garder un enregistrement de Votre demande.

À l’issue de la période de conservation, Nous supprimerons Vos données personnelles sans qu’il ne soit nécessaire de Vous en informer.

6. Sécurité et confidentialité des données

Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, Nous avons mis en place des mesures standards de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données Vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.

7. Transmission à l’étranger

Vos données sont principalement traitées et stockées en France. Nous utilisons des partenaires étrangers afin d’offrir des solutions de paiement sécurisé ou de communication et support. Nous respectons le cadre légal applicable et adoptons les mesures exigées par la loi avant la communication à l’étranger.

8. Vos droits

Vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par ELISA.DEV à Votre sujet et d’en obtenir une copie, ainsi qu’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles Vous concernant. Vous pouvez en tout temps retirer Votre consentement et Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles Vous concernant, sous réserve d’un intérêt prépondérant justifiant le traitement. Vous avez aussi le droit à la remise ou à la transmission des données personnelles (droit à la portabilité des données) que Vous Nous avez fournies et qui sont traitées avec Votre consentement ou en exécution d’un contrat.

En cas d’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, Vous disposez également d’un droit d’opposition.

Si Vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez s’il Vous plaît Nous contacter en Nous écrivant à l’adresse suivante: contact@elisadev.com. Nous pourrons Vous demander de fournir une preuve de Votre identité (copie de Votre pièce d’identité par exemple).

9. For et droit applicable

Les textes et contenus mis à disposition sur ce site sont soumis à la loi Française sur le droit d’auteur.

10. Mise à jour

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer Votre attention sur toute modification significative.

Contactez-nous

Veuillez envoyer vos commentaires, remarques ou demandes par courrier électronique à : contact@elisadev.com